ARTICLE I- Application
Escale & Sens est un organisme de prestations de coaching dont le siège est sis Bureau n°3, 5 impasse de la Colombette, 31000 TOULOUSE, qui s’adresse aux clients particuliers. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par et sont systématiquement remises au client. Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client (ci-après nommé « le client ») s’engage à respecter les présentes CGV.
ARTICLE II- Entretien préalable
Toute signature de contrat de prestation s’effectue après un entretien préalable avec le client, sans engagement, qui permet :
- Au client de déterminer si l’accompagnement proposé lui convient.
- Au coach de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.
- Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.
À l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, Escale & Sens proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client à la séance ou sous forme de forfait.
ARTICLE III- Documents contractuels
Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, Escale & Sens envoie au client un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat est dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au client. Le contrat signé est à faire parvenir à Escale & Sens au moins 48h avant le début du coaching par mail à escale.sens@gmail.com.
Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.
ARTICLE IV- Délai de rétractation
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Les modalités et effets du droit de rétractation sont précisées lors de l’entretien préalables et transmises en annexe au contrat.
ARTICLE VI- Règlement
Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme Stripe par le biais de laquelle le client remplit un formulaire de commande, valide la commande et la paie.
Il est de la responsabilité du client de vérifier le caractère sécurisé de la page en vérifiant que l’adresse du site est bien « https:// » et qu’un cadenas apparaît sur la barre d’état.
Escale & Sens se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus de paiement de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement.
Le règlement peut également s’effectuer sous forme de virement:
Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise par e-mail sous format PDF, dans un délai de 48h après encaissement.
Aucune séance ne sera effectuée sans règlement préalable.
ARTICLE VII : Confidentialité
Le contenu des séances est confidentiel et Escale & Sens s’en tient au secret professionnel. Le code déontologique disponible sur le site escale-sens.fr , qui fait partie intégrante de cet accord, spécifie sa conduite du coach vis-à-vis du client. Escale & Sens décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client pendant la période du coaching et successivement.
Les données relatives au client sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elle ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client. Escale & Sens ne pratique pas le contrat tripartite.
ARTICLE VIII : Résiliation
Pendant 14 jours à compter de la date de fin du délai de rétractation, le client peut mettre un terme au contrat, unilatéralement, moyennant un préavis d’une semaine, par mail ou verbalement lors d’une séance. Escale & Sens reversera au client un montant équivalent à la somme forfaitaire dont seront déduits les frais administratifs et les séances effectuées (y compris la séance préalable) selon les modalités précisées dans le contrat.
Au-delà de ce délai de 14 jours l’intégralité de la somme sera due.
Si le coach estime ne pas pouvoir apporter à son client l’accompagnement adéquat, Escale & Sens peut, à tout moment, mettre un terme au contrat, unilatéralement, par mail ou verbalement lors d’une séance. Escale & Sens reversera au client un montant équivalent à la somme forfaitaire dont seront déduits les frais administratifs et les séances effectuées (y compris la séance préalable), selon les modalités précisées dans le contrat.
ARTICLE IX: Propriété intellectuelle
L’ensemble des supports écrits et électroniques remis au client demeurent la propriété entière et exclusive d’Escale & Sens, seule titulaire des droits de la propriété intellectuelle de ces supports.
Toute reproduction ou représentation contraire au principe du simple usage privé, sous quelque forme que ce soit, toute revente sous quelque forme que ce soit, totale ou partielle est strictement interdite.